CGV/CGU


Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ


SARL OH NENY

RCS : 848365193

TVA : FR85 848365193

Siège social : 23 rue de Berne 75008 Paris

Adresse commerciale : 12 rue André Rivoire 92240 Malakoff

email : contact@ohneny.com

représentée par : Sophie Mendy et Dieynaba Camara


ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES


2.1 Les présentes conditions générales ont vocation à régir toutes opérations de vente réalisées à partir du site www.ohneny.com, au profit de toutes personnes physiques non commerçantes. Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage exclusivement privé.

2.2 Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux présentes conditions générales de vente.

2.3 Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant de l’acheteur.

2.4 OH NENY se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre OH NENY et l’acheteur.

2.5 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.

2.6 Le Client doit être :

  • soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter,
  • soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée;






ARTICLE 3 : DÉFINITIONS


3.1 Au sens des présentes conditions générales de vente, « l’acheteur » est toute personne ayant validé la commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le site www.ohneny.com.


3.2 Au sens des présentes conditions générales de vente « les parties » sont OH NENY et l’acheteur ci - aprés dénommé “acheteur” ou “client”.



ARTICLE 4 : LES PRODUITS


Les produits proposés à la vente par OH NENY sont ceux qui sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

Néanmoins, les photos, graphismes et descriptions des produits sont communiqués à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

OH NENY se réserve aussi le droit d'effectuer des modifications ou ajout à la description des produits et ce dans un souci d’amélioration de la description de l’offre.

OH NENY se réserve également le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits.



ARTICLE 5 : LES PRIX


Les prix des produits sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en sus, dont le montant est précisé  avant la validation définitive de la commande par l’acheteur.

Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de OH NENY jusqu’au complet encaissement du prix.

Lorsque les produits commandés doivent être livrés dans un pays autre que la France MÉTROPOLITAINE ou les DOM TOM, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigibles.

Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

Tout acheteur qui réside hors la FRANCE MÉTROPOLITAINE et les DOM TOM doit donc se renseigner sur ses obligations en matière d’importation.

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur le Site, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des Produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés.

Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.


ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée.

OH NENY communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, si l’un des produits proposés par OH NENY est indisponible, l’acheteur en sera immédiatement informé. OH NENY procèdera alors, au plus tard dans les 30 jours du paiement, au remboursement des sommes versées par l’acheteur via le mode de paiement utilisé lors de la commande.



ARTICLE 7 : COMMANDE

7.1 Procédure

Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site www.ohneny.com.

Chaque produit est accompagné par un visuel et une description détaillée. Pour commander le ou les produits souhaité(s), le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la taille et la  quantité désiré. 

Pour ajouter le ou les produits choisi dans le panier, le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». A tout moment, le client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant en haut à droite sur le picto dudit panier.

Le Client est dans l'obligation de créer son compte en ligne afin d'effectuer des achats. En faisant le choix de s'inscrire, il devra fournir les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription. 

Une fois commandé les produits désirés, le client doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. OH NENY ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis.

OH NENY soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.


7.2 Acceptation de la commande

La commande devient définitive après l’envoi à l’acheteur d’un courrier électronique de confirmation et l’encaissement de l’intégralité du prix, à savoir : prix TTC + frais de port .

OH NENY se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement.

OH NENY se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


7.3 Confirmation de la commande

Il est rappelé qu’en application des articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil, la validation du bon de commande par l’acheteur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

L’acheteur recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par OH NENY.


ARTICLE 8 : PAIEMENT


8.1 Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables à la commande, exclusivement en euros. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s'effectue uniquement par carte bancaire ou par compte Paypal. Le débit de votre compte bancaire intervient au moment de la commande validée.  Le Site comporte un système de sécurisation SSL. Le Site utilise le système de paiement sécurisé PayPal et Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Visa, Mastercard, American Express, Discover, PayPal.

8.2 Paiement sécurisé : Le paiement est sécurisé et se fait via le système en ligne STRIPE

La sécurité des transactions ont été confié à la société STRIPE . Les paiements y sont sécurisés grâce au système de cryptage des données (Norme 3D Secure) et aucune donnée bancaire ne transite sur le site. OH NENY n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur.

8.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, OH NENY n’est pas tenu de procéder à la livraison et se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires.

8.4 A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit de OH NENY de ne pas confirmer et/ou d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.



ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1 Périmètre de livraison : OH NENY livre en France métropolitaine et à l’étranger à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site internet. Dans le cadre de la livraison à domicile en France Métropolitaine via la Poste , le colis sera expédié via le service SO Colissimo remis sans signature pour une commande en dessous de 60€ et avec une signature au-dessus de 60€.

En cas d’absence, la poste est autorisée à laisser le colis dans la boîte aux lettres du destinataire. A défaut, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres invitant l’acheteur à se présenter, dans les 15 jours, au bureau de poste dont il dépend pour retirer son colis. 

Dans le cadre d’une livraison à l’étranger, le colis sera remis généralement avec signature via le service So Colissimo de la Poste.

9.2 Les délais de livraison : concernant la Poste , leur délai de livraison est de 2 jours ouvrés de manière générale pour la France Métropolitaine, 4 à 8 jours ouvrés pour L’Europe et 5 à 10 jours ouvrés pour les DOM - TOM

9.3 Les frais de livraisons : 

  • France Métropolitaine 
  • Une participation de 5€ TTC est demandée pour une livraison à domicile

  • Europe 
  • Une participation de 12€ TTC est demandé pour une livraison dans les pays de la Zone euro et la Suisse.

  • DOM / TOM et International
  • Les frais de livraisons varie de la Zone d’expédition et du poids. Merci de contacter le service client à contact@ohneny.com afin d’avoir les renseignements nécessaire. 

    9.4 En cas de retard de livraison de la commande : Le Client devra signaler ce retard à OH NENY, auprès du service clients, en adressant un mail à contact@ohneny.com. Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours ouvrés (en France), treize (13) jours ouvrés ( En europe) et quinze (15) jours ouvrés (dans les DOM-TOM) en dehors d’un cas de force majeure, celui-ci pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception.

    9.5 En cas d’erreur d’adresse : la commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande engagent l’acheteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, OH NENY en serait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) suite à cette erreur. De plus dans ce cas, OH NENY ne pourra effectuer de deuxième livraison. Le prix de la commande sera remboursé à l’acheteur hors frais de livraison, après réception du colis de retour chez OH NENY.


    10- Réception 

    Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis (en présence du transporteur si livraison avec signature), afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur. 

    OH NENY garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits réceptionnés seraient endommagés, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux (2) jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le service clients de OH NENY, par mail à contact@ohneny.com ou par courrier à l’adresse suivante : OH NENY 23 rue de Berne 75008 Paris, dans les trois (3) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin de préserver les droits de OH NENY vis-à-vis du transporteur.

     Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, OH NENY, établira un remboursement auprès du client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.



    ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR 

    En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours  à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation.

    Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le service client par mail à contact@oheny.com. Ce dernier transmettra à l’acheteur un formulaire de retour à compléter et le colis sera à retourner à l’adresse suivante :

    OH NENY - Dieynaba Camara

    8 rue Alfred Kastler

    93330 Neuilly-sur-Marne


    Dans ce cas, les produits seront retournés par l’acheteur, à ses frais, à OH NENY dans un parfait état de revente et seront accompagnés de la facture y afférente.

    Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni échangé, ni remboursé.

    L’exercice du droit de rétractation donnera droit au remboursement des sommes versées, hors les frais de port, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

    Ce remboursement s’effectuera en priorité par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors du paiement ; à défaut, le remboursement s’effectuera par virement bancaire vers le compte bancaire communiqué par l’acheteur.

    Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par l’acheteur lorsque les produits livrés par OH NENY auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être ré expédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

    En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 10 des présentes, le Client devra contacter le service clients de OH NENY, par mail, à l’adresse suivante : contact@ohneny.com pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés.


    ARTICLE 12 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE


    Les produits livrés restent la propriété de OH NENY jusqu’au paiement complet du prix des produits, incluant les frais de port.


    ARTICLE 13 : TRANSFERT DES RISQUES

    Les risques relatifs aux produits sont à la charge du transporteur à compter de la livraison. La propriété des Produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si elle intervient à une date ultérieure au paiement.


    En conséquence, le client supportera les risques que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause et à quelque occasion que ce soit.


    ARTICLE 14 : GARANTIES

    Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.


    9.1 Garantie de conformité : OH NENY répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client.


    9.2 Garantie des vices cachés : OH NENY est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être réalisée par le Client dans un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice.


    ARTICLE 15 : RESPONSABILITE


    OH NENY  ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande, de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site, de tous dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

    OH NENY décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.


    ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE – LITIGES


    Les ventes de produits par OH NENY sont soumises à la loi française.

    En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



    ARTICLE 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

    OH NENY se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur.

    L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en adressant sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à OH NENY à l’adresse suivante : 23 rue de Berne 75008 Paris


    Les informations et données personnelles communiquées par vous à OH NENY sont destinées à être exploitées par les services internes de OH NENY et par ses prestataires, pour les nécessités du traitement de la Commande du Client. OH NENY est susceptible de communiquer ces informations à des tiers.

    Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, et de la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018, vous pouvez exercer votre droit d'accès et votre droit de rectification ou de suppression, pour les renseignements vous concernant, en adressant votre demande :

    - sur le Site, dans la rubrique « nous contacter », sujet « données personnelles » ou directement par courrier électronique à l’adresse contact@ohneny.com

    - ou par courrier postal (en indiquant son adresse de courrier électronique, son nom, son prénom, son adresse postale), à l'adresse suivante : 

    OH NENY 

    23 rue de Berne 75008 Paris

    Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant le Site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.



    ARTICLE 18 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


    Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site www.ohneny.com appartiennent à leurs auteurs respectifs, ainsi qu’à OH NENY.

    Tous les éléments du site ohneny.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OH NENY.

    L’autorisation de OH NENY est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

    En conséquence, l’acheteur ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits ainsi que les éventuels documents qui y sont associés, les droits de l’acheteur étant dès lors limités à un strict droit d’usage privé.

    Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site ou tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit et exprès de OH NENY.


    ARTICLE 19 : SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE :


    Pour toute information ou question vous pouvez contacter par courrier électronique le service clients de OH NENY à l’adresse e-mail: contact@ohneny.com ou par courrier à l’adresse suivante : 23 rue de Berne 75008 Paris ou par téléphone 06 32 66 82 85 (du lundi au vendredi de 9H à 18H)